Ce rapport détaille les taux de change utilisés par le gouvernement américain pour les transactions en devises étrangères, conformément à la Section 613 de la Loi Publique 87-195. Ces taux garantissent la cohérence entre toutes les agences gouvernementales lors de la déclaration des avoirs et des transactions en devises étrangères en équivalent dollar américain. Les taux couvrent un large éventail d’activités financières, incluant les recettes, les décaissements, les obligations et les créances, dans toutes les devises étrangères pertinentes pour les opérations du gouvernement américain.
Certaines exceptions existent lorsque des taux spécifiques sont dictés par des accords internationaux ou la nature de la transaction, comme les conversions ou les ventes de devises. Des directives détaillées concernant ces exceptions sont disponibles dans le Manuel Financier du Trésor.
Les taux de change publiés représentent les taux auxquels le gouvernement américain pouvait acquérir des devises étrangères pour ses dépenses officielles à la fin du mois précédent. Ces taux sont valables pour le trimestre en cours (trois mois).
Des écarts significatifs de 10% ou plus par rapport aux taux publiés déclenchent des amendements émis par le Trésor. Ces amendements, effectifs à compter de leur date d’émission, sont intégrés au rapport sous forme d’entrées distinctes, permettant un reporting précis des transactions tout au long du trimestre. Les amendements couvrent également les nouvelles devises étrangères.
Bien qu’essentiels pour une uniformité des rapports entre les agences gouvernementales, ces taux ne reflètent pas les taux du marché actuel et ne doivent pas être utilisés pour évaluer les transactions ayant un impact sur les crédits en dollars. Ils servent un objectif spécifique de cohérence dans les rapports financiers des agences gouvernementales. L’utilisation de ces taux garantit que toutes les agences déclarent les transactions en devises étrangères de manière standardisée, facilitant ainsi la production de données financières précises et comparables. Ces taux fournissent une base stable pour les rapports, même en cas de fluctuations du marché.
